OBJET
L’utilisation du site www.faargeda.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.faargeda.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aglaé DE GRAAF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.faargeda.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Faargeda procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : http://www.faargeda.com
Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.
ARTICLE 1 – CONFECTION
1.1. Informations spécifiques :
Tous nos articles sont faits main dans notre atelier. Il est possible qu’il puisse y avoir des poils de chats sur nos confections malgré notre vigilance. Nous déconseillons à toute personne présentant une allergie aux poils de chat d’acheter nos confections. Nous déclinons toute responsabilité concernant les allergènes présents sur nos confections.
La composition des matières utilisées à la fabrication des vêtements est indiquée sur la fiche des produits, dans la mesure du possible, en fonction des informations reçues par nos fournisseurs. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où la composition indiquée des matières soit inexacte.
Tous nos articles étant fait main dans notre atelier il est possible qu’il n’y ait pas une symétrie gauche/droite totale des confections.
Les variations du processus de fabrication, l’effet de votre écran ou du disque dur de votre ordinateur peuvent affecter les tissus et le dessin des produits, ce qui signifie que les produits peuvent varier légèrement par rapport aux images et illustrations affichées sur le site Internet.
Concernant les pièces uniques vendues sur la Boutique en ligne : Nous déclinons toute responsabilités si le vêtement n’est pas à la mesure de la cliente. Des modifications du vêtement sont réalisables dans la mesure du possible. Toute modification d’un vêtement déjà confectionné et fini sera facturé en sus.
1.2. Processus de confection sur-mesure :
La cliente contacte Aglaé DE GRAAF afin de lui exposer son idée de création. Aglaé DE GRAAF lui proposera une première estimation du métrage, ainsi que du temps de réalisation et du coût des fournitures. Cette estimation n’a aucune valeur et n’engage aucun des partis concernés. Par la suite Aglaé DE GRAAF établira un Devis valable 30 jours.
Une fois son choix opéré, la cliente passe commande auprès de Aglaé DE GRAAF qui lui remettra une confirmation de commande comprenant :
– La désignation du vêtement commandé, les éventuelles modifications demandées, ainsi que les principales matières la constituant.
– Les principales mensurations de la cliente prises lors de la commande
– Le prix du vêtement commandé,
– La première date d’essayage et la date de livraison prévue du vêtement.
– Le montant de l’acompte versé à la commande ainsi que les modalités de règlement.
Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet www.faargeda.com , les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle, la responsabilité d’Aglaé DE GRAAF ne saurait être en aucun cas engagée les concernant.
Il est expressément convenu que le prix unitaire figurant sur la commande s’entend TTC et comprend les éventuelles retouches à apporter au vêtement avant sa finition finale sauf spécification contraire indiquée sur le bon de commande. En revanche, toute modification demandée par la cliente sur son vêtement postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le dessin du vêtement ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par Aglaé DE GRAAF à la cliente. En cas de prise ou de pertes de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, le vêtement sera établi conformément à la commande initiale.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
2.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
2.3. La société Faargeda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
2.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
2.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c’est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20% suivant le produit.
2.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.
2.7. Pour toute création sur-mesure un acompte de 50% sera demandé lors de la commande.
2.8. Toute modification demandée après le passage de la commande sera facturée en sus, avec une prolongation du délais de livraison proportionnel à l’importance de la modification demandée.
2.9. Toute modification demandée sur une pièce unique finie vendue sur le site internet sera facturée en sus.
ARTICLE 3 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits acquis sur le site www.faargeda.com demeurent la propriété de la société Faargeda jusqu’au complet encaissement du prix.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET DEVIS
Les commandes passées sur le site www.faargeda.com sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.
Tout Devis est valable durant 30 jours, période durant laquelle le vendeur ne pourra modifier les tarifs indiqués sur le Devis jusqu’à ce que l’acheteur se porte acquéreur, à moins de la réalisation d’un second Devis annulant le premier. Il en va de même pour le deuxième Devis s’il y a lieu d’un troisième devis, et ainsi de suite. La période de 30 jours sera réitéré à chaque nouveau devis réalisé.
ARTICLE 5 – VALIDATION
Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENT
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 15 jours à compter de la réception de la commande.
ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur Faargeda s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.
ARTICLE 8 – DONNEES ENREGISTREES
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.faargeda.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Faargeda et ses clients.
ARTICLE 9 – DISPONIBILITE
Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.faargeda.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
10.1 Généralités
Les produits achetés sur le site sont expédiés à réception du paiement, dans un délai de 5 jours ouvrés (ce délai est porté à 10 jours pendant les périodes des Soldes), par le biais de la Poste (Coliposte Colissimo) à l’adresse du lieu de livraison ou par Mondial Relay pour une livraison en Point Relais (suivant les zones géographiques desservies).
Colissimo assure une livraison de 48h en France métropolitaine. Pour la remise à domicile des colis, Coliposte impose une visibilité complète des adresses sur les boites aux lettres des destinataires aux adresses indiquées : en cas de destinataire non trouvé les colis sont retournés sans frais chez Faargeda automatiquement par Coliposte. Dans le cas où le client souhaite une réexpédition elle sera facturable au tarif Coliposte en vigueur sans possibilité d’application de conditions de frais de ports offerts.
Mondial relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai entre 3 et 6 jours ouvrés. Pour le retrait en Point Relais, Mondial Relay impose que le colis soit retiré dans les 14 jours de sa réception au point relais choisi. Le client est avisé de cette date de réception et du délai de 14 jours par mail automatique à l’adresse email qu’il aura fourni. Il est de sa responsabilité de fournir l’adresse d’une boîte mail en fonctionnement et relevée très régulièrement. Si au bout du délai de 14 jours et malgré une relance par mail à 7 jours, le colis n’est pas retiré par le bénéficiaire, le colis est retourné automatiquement à Faargeda. Dans le cas où le client souhaite une réexpédition elle sera facturable au tarif Coliposte ou Mondial Relay en vigueur sans possibilité d’application de conditions de frais de ports offerts.
Un système d’e-mail automatique vous informera de l’avancée de votre colis une fois expédié, vous pourrez dès lors suivre son état directement sur le site colissimo.fr. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de commande hors France métropolitaine, les délais peuvent être variables en fonction de l’obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors CEE).
10.2 – Problèmes de livraison
Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à Faargeda toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.
ARTICLE 11 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes :
– Paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
– Paiement en ligne par PayPal
– Paiement par chèque bancaire.
La réception d’un paiement par chèque bancaire d’une commande mettra l’expédition en suspend le temps de la validation de notre banque. Le délai peut aller jusqu’à 1 mois.
Le paiement du montant total de la commande doit être réalisé par l’acheteur lors de l’achat. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
ARTICLE 12 – MODALITES DE RETOUR
A compter de la réception du colis, vous disposez d’un délai de 15 jours pour une demande d’avoir pour échange ou pour vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les retours à la charge du client sont à effectuer que par le biais de la poste à Faargeda à l’adresse suivante : 15 route de Saumur 49390 LA BREILLE LES PINS, FRANCE. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine encore étiquetés, complets, en bon état, accompagnés d’une copie de la facture d’achat ainsi que de la demande écrite. Les articles retournés incomplets, abîmés, lavés ou salis par le Client ne sont pas repris. Si aucune demande n’est spécifiée, le service retour créditera votre compte Faargeda d’un avoir du montant payé du ou des articles retournés valable 12 mois.
Pour toute demande concernant une erreur ou un problème sur un produit reçu, le client dispose d’un délai maximum de 7 jours ouvrés pour faire une réclamation au service SAV par e-mail ou directement par téléphone.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement sera effectué en fonction du mode de paiement de la commande. Celles payées par PayPal et carte bancaire seront créditées directement sur le compte en questions. Pour les commandes payées par chèques bancaires, le remboursement sera directement envoyé par voie postale au nom et à l’adresse de facturation. Le remboursement ne s’applique pas sur les réductions de tout type. Si la commande a bénéficié d’une remise, celle-ci s’imputera sur le montant des articles retournés. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 14 : SECURISATION
Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation développé par notre Banque : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.
ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.faargeda.com est strictement interdite.
ARTICLE 16 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Faargeda s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de Faargeda.
Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société Faargeda ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Faargeda ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Faargeda ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur Faargeda serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 19 – COOKIE
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer.
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